Bureau Communautaire du 25 mai 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-05-25/01Création d'un service commun au Palais des Sports - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/02Régularisation du poste de Directeur adjoint au sein du Service commun de la Direction des Sports - Avenant N°1 à la convention de mutualisation de la Direction des Sports - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/03Commission d'Indemnisation Amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/04Convention de partenariat avec le Syndicat Départemental d'Énergie du Calvados (SDEC) pour le financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'une société dédiée au développement de projets énergies renouvelables (Enr) - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/05Convention temporaire d'accès gratuit aux déchèteries par Caen la mer Habitat en tant qu'acteur détenant des déchets des ménages résidant sur Caen la mer - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/06Convention de location de la chaufferie "Vaubenard" du siège de la Région Normandie à la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/07Marché de fourniture et livraison de sacs "Vigipirates" - Protocole transactionnel avec la société PTL - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/08Aménagement de la RD 126 et son raccordement à la RD 170 sur les communes de Rosel et Authie - Demande d'autorisation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/09Subvention de fonctionnement - Restaurant Inter-Administratif AGESSO 2023 - Délibération - (sans annexe)31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/10Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), participation à l'achat de prothèses auditives au profit de l'un des agents de la direction des bâtiments. - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/11Direction des sports - Convention de mise à disposition d'un maître-nageur sauveteur - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/12Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) à Caen la mer - Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la communauté urbaine Caen la mer et l'association Biomasse Normandie - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/13Allocation de Logement Temporaire 2 (dite ALT 2) - Autorisation de signature de la convention ALT 2 avec l'État - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/14Attribution du fonds de concours signalétique touristique communale de Ouistreham Riva-Bella - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/15Appel à projet de la Région Normandie - Fonds européens de développement régional (FEDER 21-27) - Promouvoir l'adaptation au changement climatique du littoral normand - Candidature de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/16Conservatoire & Orchestre de Caen - Conventions cadre de mécénat en numéraire, nature et compétences pour Appassionato, club des mécènes du Conservatoire & Orchestre de Caen pour 2023 et 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/17Convention de partenariat pédagogique entre le Conservatoire & Orchestre de Caen et la Comédie de Caen - Centre Dramatique National de Normandie - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/18Cinéma LUX - Attribution d'une subvention affectée en soutien au cinéma de plein air dans les communes membres de la communauté urbaine Caen la mer au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/19Secteur Plaine Sud - Le Castelet - Aménagements ponctuels sur la RD 80 (rue du 7 aout 1944) - Convention de travaux et d'occupation du domaine public routier entre le conseil départemental et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/20Secteur Plaine Mer - Aménagement et entretien d'une voie verte - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes d'Hermanville-sur-Mer et de Périers-sur-le-Dan - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/21Secteur Ouest - Thue et Mue - Aménagement et entretien d'une voie verte reliant la commune déléguée de Brouay et la gare de Norrey-en-Bessin - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes de Saint-Manvieu-Norrey et de Thue et Mue - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/22Secteur Ouest - Thue et Mue - Aménagement et entretien d'une voie verte reliant Saint-Manvieu-Norrey et Norrey-en-Bessin - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes de Saint-Manvieu-Norrey et de Thue et Mue - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/23Secteur Colombelles / Cormelles-le-Royal / Mondeville - Commune de Colombelles - Transfert dans le domaine public communautaire de la section urbaine de la RD 226 située entre le rond-point Lazzaro et le pont de l'Orne (ouvrage d'art exclu) - Convention entre le conseil départemental et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/24Caen - Quartier de la Guérinière - Rue de la Justice - Acquisition auprès de Caen la mer habitat de la parcelle KC 14 - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/25Caen - Rue Wace - Acquisition auprès de la société Pierreval d'emprises en nature de trottoir - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/26IFS - Place Claude Debussy - Rue Camille Saint Saëns - Acquisition de la parcelle BT 192p en nature de voirie auprès du syndicat des copropriétaires - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/27Caen - Rue du Marais et rue Sainte-Paix - Rétrocession par INOLYA au profit de Caen la mer d'emprises de terrain - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/28Cairon - Allée du Clos Isidore - Rétrocession par M. et Mme DE MASCUREAU au profit de Caen la mer de la voirie et des espaces communs du lotissement "Le Clos Isidore" - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/29Cormelles-le-Royal - Rue du Sieur de Bras - Convention de rétrocession des voiries et des espaces communs du lotissement "Le domaine du Clos Boisé" entre la société Foncim Promotion, la communauté urbaine et la commune de Cormelles-le-Royal - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/30Cormelles-le-Royal - Rétrocession d'emprises de voiries à titre de régularisation foncière par CDC HABITAT au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/31Epron - Déclassement du domaine public de l'ancienne RD226B pour partie - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/32Hermanville-sur-Mer - Lieudit " La Guelle " - Avenant à la convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement " Le pré Romain I et II " entre la société EDIFIDES, la commune d'Hermanville-sur-Mer et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/33Subvention affectée au Groupe Mammalogique Normand pour la mise en œuvre du projet Piqu'Caen la mer - Délibération - (sans annexe)31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/34Participation de la SEM NORMANDIE AMÉNAGEMENT au capital de la SAS EPRON INVEST - Délibération - (sans annexe)31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/35Aide à l'immobilier d'entreprise à OMB BUREAUTIQUE - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/36Aide a l'immobilier d'entreprise à la société ÉTABLISSEMENTS THIERRY - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/37Rencontres scientifiques et culturelles - Attribution des subventions de fonctionnement 2023 - Délibération - (sans annexe)31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/38Versement d'une subvention à l'association Vélisol' dans le cadre de la convention signée entre Caen la mer et l'association Vélisol' pour le fonctionnement de la Maison du Vélo pour les années 2022 et 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/39Caen - Boulevard Dunois - Acquisition de terrains auprès de la SAS CAEN DISTRIBUTION pour réalisation d'une piste cyclable - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
B-2023-05-25/40Avenant à la convention relative au fonctionnement du service d'Autorisations relatives au Droit des Sols (ADS) - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023